Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu à distance, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005 et modifications ultérieures).
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra communiquer à PhytoItalia S.r.l. sa volonté de se rétracter du contrat dans le délai susmentionné.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer le droit de rétractation en envoyant une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
PhytoItalia S.r.l.
Via Gran Sasso 37
20011 - Corbetta (MI)
La communication peut être anticipée par e-mail à l'adresse : info@phytoitalia.it.
Demande de rétractation en ligne
Conformément à l'article 54-bis du Code de la consommation, pour les contrats conclus en ligne, le consommateur peut exercer son droit de rétractation également par le biais de la fonction numérique mise à disposition par PhytoItalia.
Pour faciliter l'exercice du droit de rétractation, PhytoItalia a prévu le bouton "Demander rétractation", bien visible et toujours accessible depuis le pied de page du site web.
La fonction est également accessible directement à l'adresse suivante : https://www.phytoitalia.it/it/italia/recesso/.
L'envoi de la demande par cette procédure permet au consommateur de communiquer sa volonté de se rétracter du contrat de manière simple, rapide et traçable.
Une fois la demande reçue, PhytoItalia s'engage à transmettre au consommateur une confirmation de la réception de la communication de rétractation sur un support durable, contenant la date et l'heure de la demande.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, PhytoItalia remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard éventuellement engagés pour l'envoi des produits.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de celui standard le moins coûteux proposé par PhytoItalia ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle PhytoItalia aura été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat.
PhytoItalia pourra retenir le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à la preuve par le Client qu'il les a renvoyés, selon la première des deux situations qui se présente.
Retour des produits
Le Client est tenu de retourner les produits sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse de la part de PhytoItalia.
Le droit de rétractation s'applique au produit acheté dans son intégralité. Si le produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement pour une seule partie du produit acheté.
Conditions d'exercice de la rétractation
Le produit doit être retourné intact, complet de toutes ses parties, accessoires, instructions et de l'emballage d'origine, normalement conservé et protégé avec l'usage de la diligence ordinaire.
Le Client est uniquement responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l'article 59 du D.Lgs. 206/2005, notamment :
- fourniture de produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
- fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
- fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
- fourniture de biens qui, après la livraison, sont par nature indissociablement mélangés à d'autres biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux achats effectués par des personnes agissant dans l'exercice de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, y compris les achats pour lesquels une facture avec numéro de TVA a été demandée.